Vie privée
Politique d'utilisation des cookies
Politique d’utilisation des cookies
Version du 16 décembre 2024
La politique d’utilisation des cookies décrit la manière dont vos informations sont traitées lorsque vous consultez le site internet du service Fiscalité de PRO qui est accessible à l’adresse https://service-fiscalite.ch.
Ce site internet contient notamment des informations sur les services suivants :
- Informations relatives aux prestations et services offerts par le service fiscalité
- Moyens d’entrer en contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact)
- La simulation d’un devis de déclaration d’impôt
- Téléchargement de fiches pratiques concernant par exemple des explications indicatives la préparation des justificatifs/documents nécessaires au traitement de votre dossier fiscal.
- En utilisant ce site internet, vous reconnaissez et vous acceptez que PRO collecte les cookies qui sont nécessaires à son fonctionnement. PRO justifie le traitement de vos informations en se basant sur votre consentement, qui est récolté au moyen de la bannière des cookies qui s’affiche sur le site internet.
Pour personnaliser les cookies qui sont collectés lorsque vous utilisez le site internet du service Fiscalité de PRO, nous vous invitons à cliquer sur ce lien.
Qu’est-ce qu’un cookie?
- C’est un fichier texte contenant des informations (telles que le choix d’une langue d’utilisation en consultant un site internet), qui est envoyé depuis un site internet et qui peut être conservé sur votre appareil (ordinateur ou téléphone) lorsque vous visitez ce site.
- Alors que certains cookies sont automatiquement supprimés dès que vous fermez votre navigateur (ce sont les cookies de session), d’autres restent sur votre appareil jusqu’à ce qu’ils soient supprimés manuellement (ce sont les cookies permanents)
- Vous pouvez paramétrer l’utilisation des cookies sur chaque site
- Il est possible d’effacer les cookies sur votre appareil en nettoyer vos données de navigation directement depuis les paramètres de votre navigateur
Les cookies sont collectés et utilisés par le site internet du service Fiscalité de PRO notamment dans le but :
- D’autoriser l’accès à notre site internet
- De rendre accessible certaines fonctionnalités du site internet
- D’améliorer le site internet
- D’assurer la sécurité du site internet
- De créer des statistiques d’utilisation du site internet afin de l’améliorer
- D’effectuer le suivi des conversions / marketing
- De permettre et retenir les préférences linguistiques
Liste des cookies utilisés sur le site internet du service Fiscalité de PRO :
| Désignation | Fournisseur | Fonction | Durée | Type | Pays |
|---|---|---|---|---|---|
| PHPSESSID | service-fiscalite.ch | Identifiant de session | 0 minutes | Statistique | Suisse |
| Cookieyes-consent | service-fiscalite.ch | Préférences utilisateurs pour le consentement | 1 an | Fonctionnel | Suisse |
| elementor | service-fiscalite.ch | Mémoriser choix utilisateurs admin | 0 minutes | Fonctionnel | Suisse |
| mtm_consent_removed | service-fiscalite.ch | Demander aux utilisateurs leurs consentement à Matomo analytics | 0 minutes | Session/fonctionnel | Suisse |
| _pk_id.2.2cbc | service-fiscalite.ch | Utilisé pour stocker quelques données comme l’ID utilisateur | 13 mois | Session/analytique | Suisse |
| _pk_ses.2.2cbc | service-fiscalite.ch | Utilisé pour stocker quelques données comme la session utilisateur | 30 minutes | Session/analytique | Suisse |
La durée de conservation des cookies dépend de leur but et elle est toujours la même indépendamment de la personne que les données personnelles concernent.
Les cookies qui contiennent des données personnelles sont traités en conformité avec la politique de confidentialité (lien) et sont notamment listés ci-dessous :
- L’adresse IP de l’appareil pouvant se connecter à Internet et demandant la connexion
- La date et l’heure de la connexion
- Les ressources auxquelles vous accédez sur le site internet
- Le site internet/l’application depuis laquelle la connexion a été établie (URL de référence)
- Le navigateur que vous utilisez et, si nécessaire, le système d’exploitation de votre appareil pouvant accéder à Internet, ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès
Le service de Fiscalité de PRO peut être amenée à modifier la présente politique d’utilisation des cookies à tout moment en publiant une nouvelle version sur ce site internet. En poursuivant l’utilisation de ce site internet, vous acceptez la mise à jour de cette politique, sinon nous vous prions de ne pas faire usage de ce site internet.
Conformément à la politique de confidentialité, vous pouvez demander d’obtenir des informations ou formuler une requête concernant vos données en adressant un email à l’adresse donnees-priv@pro-geneve.ch.